Conflits de voisinage
Problème de conflit de voisinage en Martinique ? Contactez un huissier de justice
Tapage, bruits incessants, odeurs désagréables et autres nuisances.
Nous contacter
Que faire en cas de troubles ou de conflit de voisinage ?
Il est important, dans le droit de la propriété, de respecter certaines limites, notamment concernant les droits que possède autrui. Les relations avec le voisinage viennent encadrer le droit que l'on peut avoir de jouir de façon absolue de sa propriété.
Si vous avez pu choisir celle-ci, ce n'est pas le cas de vos voisins et de leur comportement. Votre paradis se transforme rapidement en enfer si vous habitez près de personnes non respectueuses des lois, qui font en plus preuve de sans-gêne. Pour ce faire, il peut être nécessaire de faire appel aux tribunaux pour enfin être tranquille.
Comptez sur Étude Huissier Maître Desneuf, cabinet installé au Lamentin, en Martinique, pour vous aider et vous conseiller face au conflit de voisinage
que vous vivez. Cela peut être pour l'établissement de la preuve du trouble comme l'obtention de réparation, voire l'arrêt du dommage avec un constat de voisinage. Nous intervenons dans la ville du Lamentin, mais également dans toute l'île, notamment à La Trinité, Le Robert, Le François, Schoelcher, Ducos, Rivière-Salée, Le Cardet, Le Marin ou encore Fort-de-France.
Conflit de voisinage : pourquoi un constat d'huissier
Il faut savoir que le système de la justice française se base sur une procédure accusatoire. Cela signifie que le demandeur doit apporter la preuve concernant le dommage qu'il dit subir. Celle-ci est un élément important pour qu'il obtienne réparation et puisse faire défendre ses droits.
Cette preuve peut être sous la forme d'un témoignage, d'une plainte, d'une attestation ou d'un constat d'huissier
(constat de voisinage). Avec cet élément en particulier, vous bénéficiez d'une force supplémentaire, car les contestations valent jusqu'à ce qu'une preuve contraire soit présentée. La date, le transport sur les lieux et autres sont des mentions relatives qui valent jusqu'à l'inscription de faux.
Cela signifie que les attestations de tiers ne peuvent invalider un constat d'huissier, même si elles sont nombreuses. Ce constat fige une scène litigieuse comme une photographie, celle-ci juridique, et conserve ainsi une preuve, même si le trouble possède un caractère irrégulier.
L'huissier de justice identifie et décrit avec précision et efficacité les divers troubles et conflits de voisinage que vous subissez.
Conflit de voisinage : les différents troubles pouvant faire l'objet d'un constat
Dans le conflit de voisinage, des bruits et comportements connaissent une sanction s'ils troublent les voisins, que ce soit de jour ou de nuit.
De ce fait, nous pouvons citer les bruits que provoquent un individu (cri, chant, talons…), un objet (chaîne Hi-Fi, pétards, éoliennes, pompe à chaleur…), un animal (aboiements, miaulements…). Commis de nuit (entre 22 h et 7 h), ils entrent dans le domaine du tapage nocturne.
Le conflit de voisinage cible également les bruits liés à des activités, comme un chantier ou une discothèque, par exemple.
Il existe de même les troubles qui sont liés aux limites d'une propriété, soit lorsque deux voisins partagent un mur mitoyen, une installation de plantes, etc. Un acte notarié définit alors légalement la limite pour tout édifice, que ce soit une haie, un grillage, un mur, etc.
Pour en savoir davantage sur le conflit de voisinage, contactez notre étude d'huissier.
Acajou-Sud, Immeuble Objectif 3000 (ORANGE CARAIBES) – BP 359, 97232 Le Lamentin
Étude Huissier de Maître Desneuf
@2020- Mentions légales
- Vie privée
- Infos cookies
- Réalisé par Solocal.com